Si vous avez une question vous pouvez parler à quelqu'un en bas à gauche
Chapitre 2 : Les territoires de proximité
Question obligatoire = Comprendre les territoires de proximité
Sujet d'étude au choix = Les transports, enjeux d'emménagement et d'équité
Problématique =
Comment les citoyens perçoivent-ils leurs territoires ?
Qui sont les principaux acteurs des territoires de proximité et quelles relations de pouvoir entretiennent-ils entre eux et avec les citoyens ?
Quels sont les enjeux de l'aménagement des territoires de proximité ?
I - Le "Millefeuille" des territoires de proximité
Le territoire du quotidien d'un individu à longtemps coïncidé avec l'espace local. Accompagner les enfants à l'école, aller au travail, acheter le pain, consulter le médecin ... Ce sont autant d'action qui se sont longtemps déroulés dans un seul et même lieu : le quartier, le village. Aujourd'hui, dans un contexte de mobilité géographiques accrue, le territoire du quotidien d'un individu déborde souvent l'espace local.
Ainsi les territoires de proximité peuvent autant dépendre des communes que des intercommunalités, cantons, pays, départements, régions ou même de l'état qui finance, initie et valide ou non les projets en partenariat avec les collectivités territoriales, tout autant que l'UE qui est le premier financeur de l'aménagement du territoire en France à travers les FEDER (Fonds Européen de Développement Économique Régional) et FSE (Fonds Social Européen).
Les territoires du quotidien sont alors ancrés de l'échelle communale à l'échelle européenne. L'échelle nationale n'étant plus le seul cadre de référence dans le contexte de la décentralisation et de la mondialisation.
II - La décentralisation multiplie les acteurs
1963 état centralisé (1982-83) Décentralise (2003) à nos jours
A partir des lois de décentralisations de 1982-83 (lois Deferre), un grand nombre de compétences en matière d'aménagement ont basculées de l'état aux échelons inférieurs, Désormais, ce sont les collectivités territoriales qui sont au cœur de l'aménagement: elles élaborent des projets dans le domaine social, économique et environnemental de leur région.
Depuis la décentralisation, une multitude d'acteurs locaux apparaissent au niveau de a commune et du département: élus régionaux,responsables de communes et des pays...
Les collectivités territorial sont des structures administratives française, distinct de l'administration de l'état, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
III - L'intercommunalité s'étend depuis 1992
Pour disposer de ressources accrues afin de réaliser des projets ambitieux de développement et d'aménagement de l'espace, les collectivités se groupent volontairement en EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) auxquels elles délèguent une partie de leur pouvoirs, notamment celui de définir et de diriger des projets d'aménagement.
Ce rapprochement de communes en "territoires de projets" est encouragé depuis 1999 pour deux raisons : La France est divisé en 36 433 communes dont 85% comptent moins de 2 000 habitants et ne disposent donc pas des moyens nécessaires pour lancer des projets d'aménagement: les territoires du quotidien des français, l'ensemble des lieux où s'accomplissent les actes de la vie courante (scolarité, travail, achats, loisirs,...) s'étendent sur les espaces de plus en plus grands et rarement à l'intérieur d'une seule commune.
Il existe 4 types d'EPCI qui regroupent aujourd'hui 90% des communes :
- La métropole est la forme la + intégrée d'intercommunalité concerne des territoires de plus de 400 000 habitants qui sont situées dans une aire urbaine de + de 650 000 habitants, soit chefs-lieux de régions, soit au centre d'une zone d'emploi de + de 400 000 habitant.
- Les communautés urbaines (plus de 250 000 habitants).
- Les communautés d'agglomération, groupant entre 50 000 et 450 000 habitants, avec une commune d'au moins
15 000 habitants, comme "Toulon Provence Méditerranée"
- Les communautés de communes, comptant moins de 50 000 habitants on aucune commune de plus de 15 000 habitants.
Les renforcements des intercommunalités se confine de plus avec la mise en place de politique publiques en quête de territoires pertinents pour être efficace : les PLU (Plan Local d'Urbanisme) et les SCoT (Schema de Cohérence Territoriale). Les SCoT sont des documents d'urbanisme qui déterminent à l'échelle de plusieurs communes ou groupement de communes un projet de territoire cohérent en matière d'urbanisme, d'habitat , de déplacements et d'équipements commerciaux dans une environnement préservé et valorisé.
Cependant les responsabilités des collectivités impliquées se chevauchant parfois, alourdissant la gestion des EPCI. Les territoires moins dynamiques peinent parfois à se faire entendre et leur représentants, non désignés par les citoyens, sont parfois contestés par les élus de collectivités, notamment en cas de conflit d'intérêts.
La notion de développement durable a été inventé en 1987 et a commencé à se diffuser avec le somment de la Terre de Rio en 1992. en 1997, l'UE l'a intégré dans ses objectifs et depuis les années 2000, tout projet d'aménagement, pour espérer obtenir des subventions de l'état ou de l'UE, doit être durable, donc combiner plusieurs critères :
- Sur le plan économique, l'aménagement doit favoriser le développement du territoire sur le long terme. Par exemple, des installations sportives construites pour une compétition internationale doivent permettre, une fois l'évènement terminé, de développer les activités sportives et de loisirs.
- Sur le plan social, le projet doit d'abord être expliqué aux habitants du territoire et tenir compte de leur arguments. Et l'aménagement doit apporter un réel bénéfice à la population locale, en termes d'emploi ou de qualité de vie, et non seulement une gène.
- Sur le plan environnemental, le projet doit prendre toutes les dispositions pour limiter au maximum les impacts sur l'environnement (consommation d'énergie, d'eau, rejets) et intégrer au mieux dans le paysage. Pour les infrastructures de transports, il a été décidé lors du Grenelle de l'environnement en 2007 de limiter la construction de nouveaux axes routiers aux seules régions saturées et de privilégier au contraire le transport ferroviaire. En ville, les transports en commun ou les modes de transport non motorisés doivent être privilégiés.
